CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Happy Fashion
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Happy Fashion, société spécialisée dans la vente de vêtements et accessoires de mode, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via notre site www.happyfashion.be ou en boutique (ci-après "le Client").
2. Produits
Happy Fashion propose à la vente des vêtements, accessoires et articles de mode. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les visuels présentés sont non contractuels mais représentatifs.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Happy Fashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Happy Fashion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel un litige existerait.
5. Paiement
Le règlement s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire, virement ou via toute autre méthode de paiement proposée lors de l’achat.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ou indemnisation ne sera exigible en cas de retard, sauf dispositions légales contraires.
7. Droit de rétractation et politique de retour
7.1 Délai légal
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
7.2 Exclusions
Par exception, les articles suivants ne peuvent être ni repris ni échangés pour des raisons de taille ou d’hygiène :
- Ceintures
- Bretelles
- Casquettes et couvre-chefs
Le Client est invité à consulter les guides de tailles détaillés disponibles sur chaque fiche produit et à vérifier soigneusement ses mesures avant achat. Happy Fashion ne pourra être tenu responsable d’une erreur de taille sur ces articles.
8. Échanges et remboursements
Pour tous les autres produits (hors exclusions mentionnées), les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours si le produit est intact, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine avec toutes les étiquettes.
9. Responsabilité
Happy Fashion ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage ou entretien des articles achetés. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à tout moment via Happyfashion1410@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.happyfashion.be sont la propriété exclusive de Happy Fashion. Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client devra contacter Happy Fashion en vue de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.